Travaux fonciers

Le Bureau Belgéo mène à bien, notamment pour les particuliers, un large panel de travaux fonciers: plans de mesurage et de bornage, de servitude, de division parcellaire, …

Le Bureau Belgéo offre aux propriétaires et aux locataires de biens immobiliers un service de qualité, accessible de tous, grâce notamment à la clarté et à la précision des plans fournis.

Notre équipe d’experts réalisent les travaux fonciers de type:

  • Plan de mesurage et de bornage
  • Plan de servitude
  • Plan de division
  • Calcul des surfaces et des millièmes de copropriétés
  • Expertise judiciaire

Le bornage

Le bornage d’un terrain consiste à fixer définitivement les limites de celui-ci par des repères matériels tels que des bornes ou autres. Seul un Géomètre Expert est qualifié et habilité à réaliser cette mission.

La division parcellaire

Les dossiers de division parcellaire sont établis suivant les dernières réformes du SPF – AGDP – Service Mesures et évaluations, fixant les règles d’identification des immeubles.

Communément appelée précad ou précadastration, la division parcellaire est précisée par l’arrêté ministériel du 11 mai 2015 et l’arrêté royal du 12 mai 2015.

Lorsqu’un notaire établit un acte portant sur une partie d’un bien, le Géomètre Expert est compétent pour lui transmettre un plan de délimitation et un nouvel identifiant parcellaire, après échange avec l’AGDP (Administration générale de la Documentation Patrimoniale).

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